CGV

Mise à jour : 15 AOUT 2023

1. OBJET

L'accès et l'utilisation du site internet, www.imabijoux.com, ainsi que les produits présentés à la vente sur celui-ci sont soumis aux conditions générales de ventes suivantes. Toutes les commandes passées sur le site internet de IMABIJOUX impliquera un accord définitif et irrévocable de toutes les Conditions Générales de Vente présentées ci-après.

Sur le site de IMABIJOUX, il y a des liens vers d'autres sites exploités par leur propriétaire. L'utilisation de ces sites est régie par les conditions d'utilisation et de service propres à chaque site. IMABIJOUX ne pourra pas être tenu responsable d’un litige sur l’un de ces sites quel qu’en soit la nature.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées par IMABIJOUX sur le site www.imabijoux.com auprès de ses clients. Nos CGV précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours des produits commandés par les Clients.

Le client se doit d'avoir pris connaissance de nos CGV avant de passer une commande en ligne sur le site www.imabijoux.com

3. PRODUITS

Une description est disponible pour chaque article vendu par IMABIJOUX. Il est donc possible de savoir, avant le passage de la commande, toutes les caractéristiques du produit.

S’il y a une erreur sur les informations indiquées concernant nos articles, nous nous engageons à la corriger dans le meilleur délai. Les prix et toutes les informations sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés selon nos approvisionnements ou toutes autres conditions indépendante de notre volonté.

 En cas d’anomalie sur le produit livré par rapport à sa description, veuillez svp nous contacter à l'adresse contact@imabijoux.com

4. COMMANDE

Les commandes réalisées sur www.imabijoux.com  doivent respecter nos procédures de cycle de ventes en ligne. Le Client a la possibilité, avant de valider sa commande, d’en vérifier le détail, le prix total, et de corriger les erreurs, avant de la confirmer définitivement. Toute commande confirmée par le Client est acceptée définitivement.

IMABIJOUX se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client en cas : de problème de paiement de la commande ou d'un litige passé ;

En cas de rupture de stock d’un produit au moment de la commande, IMABIJOUX s’engage à vous avertir à travers la page article. Le Client recevra bien sa commande dans le délai qui lui sera proposé en cas de rupture. Aucune annulation ne peut être effectuée une fois la commande passée. Si l'article ne peut pas être réapprovisionné ou que la précision n'a pas été faite sur la page article, IMABIJOUX s'engage à rembourser le Client dans un délai de 10 jours ouvrables.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations relatives à sa commande engagent celui-ci. IMABIJOUX ne peut être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

IMABIJOUX adresse un email de confirmation au Client. Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. La demande d'annulation d'une commande ne peut être acceptée pour des raisons logistiques. Le Client devra alors refuser l'article à réception afin d'obtenir un remboursement.

5. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de micro entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CG.

IMABIJOUX propose un paiement par Carte Bancaire avec l’outil de la plateforme Stripe et par Paypal. Lorsque la commande est finalisée, IMABIJOUX confirme le paiement en adressant au Client un email de synthèse.

Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client peut avoir à payer des frais de droits de douane, ou autres taxes dues lors de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge seul du Client. Le Client est aussi seul responsable de la vérification des possibilités d’importer les Produits commandés selon les droits du territoire du pays de livraison.

6. OFFRE VALABLE DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES

Les offres présentées sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.

Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos partenaires et fabricants. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent pas engager notre responsabilité. Si l’un des produits commandés est en rupture, vous ne serez facturés que des produits expédiés.

7. LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, qui doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. 

Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué les informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison à savoir : n° de rue, bâtiment, codes d’accès, interphone, société…

Le temps de livraison est indiqué au moment du passage de votre commande.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs communiqués par nos logisticiens, IMABIJOUX ne pourra être tenu responsable des retards de livraison.

En cas de non-réception de votre commande sous 30 jours nous adresser un email à l’adresse contact@imabijoux.com  

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants...), le Client s’engage à notifier au transporteur, par tous moyens, toutes réserves dès réception du produit.

8. RETOURS

IMABIJOUX, après avoir donné son accord, hors litige, rembourse les articles à hauteur de ce qui aura été convenu lors de l’échange avec le client et selon le motif. Le délai de remboursement est de 14 jours après accord de IMABIJOUX pour le retour.

Cependant, les articles portés, personnalisés et soldés ne peuvent être ni repris ni échangés.

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits contre échange ou remboursement.  Avant tout retour, nous contacter à l'adresse contact@imabijoux.com pour étudier votre demande et afin de lancer la procédure de retour.

Tout retour non suivi non réceptionné ne pourra être remboursé. Aussi, il est obligatoire que vous gardiez le numéro de suivi de la commande retournée en cas de réclamation. Les articles sont alors à retourner intacte et complet à l'adresse suivante : IMABIJOUX – 34 Avenue des Champs Elysées – 75008 Paris - France

Pour toute erreur de commande de la part de IMABIJOUX (mauvais article réceptionné, erreur de coloris, défectueux...), merci de nous contacter à l'adresse contact@imabijoux.com  en joignant en pièce jointe une ou plusieurs photos nettes des défauts de l'article reçu.

Les articles sont alors à retourner intacts et complets à l’adresse suivante : IMABIJOUX – 34 Avenue des Champs Elysées – 75008 Paris - France

 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris, ni remboursés.

IMABIJOUX se réserve le droit de refuser des retours communiqués ou envoyés hors délai, ou des articles ne se trouvant pas dans les mêmes conditions que lors de leur réception par le client.

Paquets retournés pour motifs : Refusés / livraison impossible :

Les commandes retournées pour cause de livraison impossible (multiples tentatives, adresse incomplète, etc) seront remboursées hors frais d'envoi.

9. REMBOURSEMENT

IMABIJOUX remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours calendaires à partir de la réception du produit en retour. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande.

10. RESPONSABILITES ET DROIT APPLICABLE

IMABIJOUX ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de IMABIJOUX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions Générales de Vente. Celles-ci sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.  En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au micro entrepreneur pour trouver une solution amiable : contact@imabijoux.com

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les produits vendus sur IMABIJOUX ainsi que les textes, illustrations et images sont protégés par la réglementation en vigueur sur les droits d'auteurs. Nos articles et nos images nous sont fournis par nos partenaires, nos clients ou nous appartiennent directement. Dans l'éventualité où une ou plusieurs images appartiendraient à un tiers, veuillez nous contacter afin que nous effectuions leur retrait de notre site IMABIJOUX. Toute utilisation non autorisée du site www.imabijoux.com et de son contenu sera sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle